Conditions générales de vente

Sur cette page, vous retrouverez les conditions générales de vente de For Women. Au risque de paraitre un peu bateau, je vous souhaite tout de même une bonne lecture !

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Avant la passation de votre commande sur le site Internet de For Women, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de For Women. For Women se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Nous vous invitons donc à jeter un œil aux conditions générales de vente de temps en temps.

Disponibilité des produits et validité de l’offre

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site forwomen.fr, dans la limite des stocks disponibles.


En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison (rupture de stock), la société For Women s’engage à prévenir le client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après la demande d’annulation de la commande.

Présentation des produits

La société For Women s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site www.forwomen.fr. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société For Women ne pourrait être engagée.


Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.


Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Prix

Les prix indiqués sur le site forwomen.fr sont indiqués en euros, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI. For Women se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Modalités de Paiement et Sécurisation

6.1 – Modalités de Paiement

Après l’ajout au panier du/des produit(s), la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur le bouton « valider ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.  Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Stripe). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de ForWomen. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Le système 3D Secure est un système de sécurisation des paiements en ligne.

Il fonctionne en plusieurs étapes :

  • Saisie du numéro de carte ;
  • Renseignement de la date de fin de validité ;
  • Ajout ou rappel du cryptogramme visuel ;
  • Redirection sur le site de votre banque ;
  • Réception d’un SMS avec code numérique ;
  • Autorisation de la transaction après saisie du code.

Votre commande sera validée et débitée le jour même correspondant habituellement au jour de l’envoi de votre commande. Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. For Women n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Par chèque ou virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Mode de paiement à proposer.

6.2 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de For Women jusqu’au complet encaissement de la commande par For Women. Toutefois à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

7.1 – Modalités

Les frais de participation à l’expédition de la commande sont gratuits à partir de 100 € TTC d’achat sur le site de For Women. Au-dessous de 100 € d’achat, le montant total TTC des frais de participation à l’expédition en France métropolitaine de la commande est fixé à 4,90€ (France métropolitaine)

7.2 – Délais d’expédition

Toute commande passée avant 20h sera expédiée dans les 48h pour les produits disponibles. (hors situation exceptionnelle : l’information sera alors visible lors de la validation de votre commande). En accord avec les articles L. et R.141-14 du Code de la Consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente en cas de dépassement de cette date de livraison du bien excédant dix jours et non du à un cas de force majeure.

7.3 – Délais de livraison

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site de la société For Women. Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de For Women ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.

Le produit commandé est livré par circuit postal. Les délais de livraison indiqués sur le site sont les délais moyens constatés pour la livraison une fois la commande expédiée, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel. Nous attirons votre attention sur le fait que La Poste ne nous assure pas de délai à 100%, il est donc possible de réceptionner votre commande dans un délai supérieur. Nous vous invitons cependant à nous contacter pour s’assurer qu’il n’y ait pas de problème sur votre livraison après un délai de 7 jours ouvrables à compter du départ de votre colis. Dans tous les cas, conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014 le délai maximal de votre commande ne pourra dépasser 30 jours à compter de la date de votre commande. Passé ce délai, For Women s’engage à vous rembourser intégralement par recrédit de votre carte bancaire ou en paiement par chèque.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous pouvez émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours, sans que cela ne dédouane le vendeur de sa responsabilité auprès du consommateur suivant l’article L.133-3 du Code de Commerce.

En application de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, le vendeur à distance à une responsabilité de plein droit. Il est donc responsable de la bonne exécution du contrat. Le consommateur pourra agir en justice contre le vendeur sans avoir à montrer la faute d’autres intervenants (transporteur). Le texte instaure une obligation de résultat sauf cas de force majeure ou faute du consommateur.
Si des produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, board). Le produit faisant l’objet d’un retour doit :

  • Être renvoyé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits
  • Être dans un état parfaitement neuf
  • Être non-utilisé
  • Être dans son emballage d’origine

Une fois le produit réceptionné à notre siège, si le produit faisant l’objet d’un retour ne correspond pas à toutes ces conditions, For Women se réserve le droit de refuser le remboursement intégral ou partiel de la commande.

Responsabilités

For Women ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, For Women n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.



Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de For Women, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 9. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Droit de rétractation

Conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014, l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage et board). Le produit faisant l’objet d’un retour doit :

  • Être renvoyé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits
  • Être dans un état parfaitement neuf
  • Être non-utilisé
  • Être dans son emballage d’origine et scellé

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.


A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.


Attention, le droit de rétraction n’est pas applicable aux biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

A réception de votre commande conforme dans nos services, nous vous assurons un remboursement de celle-ci en respectant le délai de 14 jours maximum après l’exercice de votre droit de rétraction conformément aux nouvelles dispositions de la Loi Hamon du 13 Juin 2014. Si le produit faisant l’objet d’un retour ne correspond pas à toutes ces conditions, For Women se réserve le droit de refuser le remboursement intégral ou partiel de la commande.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Garanties, assurances et SAV

Pour les produits concernés, la garantie constructeur est de 2 ans.


Le bénéfice de la garantie doit être demandé par l’acheteur du produit, disposant de la facture de la commande. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le produit devra pouvoir être retourné en bon état et propre.


Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client doit contacter, en priorité, le service client de la société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

For Women
6 place de la cathédrale
68000 Colmar
Tel : 06 82 03 08 74
Courriel : contact@forwomen.fr